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ACCORD NATIONNAL DU 26 JUILLET 1999 RELATIF A LA CESSATION D'ACTIVITE DE SALARIES AGES
1°)
LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DOIVENT ETRE ORGANISEES
TOUS LES DEUX ANS
2°) LA MODIFICATION IMPORTANTE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DOIT TOUJOURS ETRE SIGNEE PAR LE SALARIE
