PP 62/24.11.1999/16.00

DRAMATIQUE

L'arrêt rendu par la Cour de cassation sur les accords
AGIRC de 1994 est dramatique.

Dramatique pour le paritarisme, puisque les décisions des
partenaires sociaux, même très largement majoritaires,
peuvent être remises en cause tantôt par le
gouvernement, tantôt par les juges.

Dramatique pour l'ensemble des retraités, puisque
l'indispensable équilibre financier du régime nécessitera de
faire supporter à tous les retraités cadres, y compris les
plus modestes, le poids des sacrifices qui n'étaient jusque
là réclamés que sur les éléments supplémentaires et
gratuits à la retraite elle même.

Dramatique pour les jeunes générations, puisque la Cour
de cassation obligera maintenant à ne faire porter que sur
les futurs retraités les modifications de réglementation.
Elle réintroduit ainsi la querelle entre les générations.

Dramatique pour les familles, parce que cette décision fait
échec au caractère indemnitaire des majorations familiales
en en faisant un élément de revenu susceptible de les faire
réintroduire dans le revenu imposable, ce à quoi elles
échapaient.

Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, constate que
les cris de victoire de certaines associations ne consacrent
que la publicité qu'elles se sont faite à l'occasion de ce
procès, mais que le coût en sera supporté essentiellement
par les actifs et les retraités.

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