COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, 25 janvier 2000
Ref : JPC/CH - C1647

2ème loi Aubry :
               Une nouvelle négociation à haut risque débute dans la métallurgie

La première réunion de mise en conformité de l'accord de branche Métallurgie avec la loi Aubry 2 a eu lieu hier, 24 janvier, au siège de l'UIMM.

Les organisations syndicales et le patronat se sont retrouvés afin d'examiner les modifications à apporter à l'accord du 28 juillet 98 sur la réduction du temps de travail suite à la loi du 19 janvier 2000.

Dans le document de travail remis par l'UIMM aux organisations syndicales, le patronat envisage 8 aménagements de l'accord du 28 juillet 98 sous la forme d'avenants :

  - 5 propositions techniques ont été soumises sur :
      La réducton de l'horaire effectif de travail,
      le contingent d'heures supplémentaires,
      le compte épargne temps,
      le travail à temps partiel,
      les mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle hommes-femmes
   - 1 aménagement d'adaptation à la loi portant sur :
      La formation
  - 2 nouveaux textes sur :
      L'accés direct à l'accord pour les entreprises de moins de 50 salariés,
      les forfaits

Pour la CFE-CGC

En juillet 98, nous avons signé l'accord de branche parce que son texte collait à la réalité de l'organisation du travail dans les entreprises de la métallurgie.

Le législateur a prévu un forfait annuel en jours. Si ce forfait est un forfait sans limitation des
horaires de travail (journaliers et/ou annuels), nous ne l'accepterons pas. Cela reviendrait, en effet, à créer un deuxième forfait sans référence horaire.

Un accord devra être négocié pour les non-cadres qui travaillent dans les conditions d'un forfait, ce qui n'est pas prévu par la loi.

Le contingent d'heures supplémentaires devra tenir compte de la référence des 35 heures.

La réunion du 24 janvier n'était qu'une réunion de prise de contact. Cependant, La CFE-CGC métallurgie n'aceptera pas que l'accord du 28 juillet 98 soit bradé. Elle mettra tout en oeuvre pour que l'ensemble du personnel d'encadrement et les techniciens bénéficient d'une réelle réduction du temps de travail, les modalités devant rester compatibles avec l'organisation du tarvail dans la branche.

Une nouvelle rencontre doit avoir lieu le 28 janvier 2000, la CFE-CGC Métallurgie continuera à défendre ses positions.