COMMUNIQUE DE PRESSE
PP 06/25.01.2000/18.00

RÉFORME DU LICENCIEMENT CONTRE MODERNISATION SOCIALE

La proposition de loi pour réformer le licenciement pour motif économique, présentée par le PCF et discutée ce jour à l'Assemblée nationale, a rencontré de sérieuses " difficultés d'interprétation " auprès de ses alliés politiques.
Bien que répondant aux anciennes propositions du PS lors de leur dernière campagne législative, et de l'engagement pris par Martine Aubry lors de la présentation de son programme de travail ministériel, ce texte a été repoussé par le PS.
Ce projet répondait partiellement aux attentes de la CFE-CGC qui y retrouvait quelques unes de ses propositions. Celles-ci portaient sur l'abaissement des seuils requis quant à la mise en œuvre d'un plan social, ainsi que sur les obligations de formation et d'adaptation faites à l'employeur avant d'y recourir.
En revanche, la CFE-CGC regrettait le manque d'ambition de cette proposition de loi, qui aurait dû permettre une réelle mise à plat des procédures de licenciement économique et de plan social, et ouvrir un large débat sur les contreparties à mettre en œuvre.
Est-ce pour cette raison que Martine Aubry s'est opposée à cette proposition de loi, et qu'elle a annoncé un projet de loi sur la modernisation sociale qui engloberait les problèmes liés au
licenciement, au travail précaire, et à la formation professionnelle ?
Ce projet devrait aussi reprendre l'amendement Michelin censuré par le Conseil constitutionnel.
Pour la CFE-CGC, il ne faudrait pas que l'annonce faite par Madame le ministre du Travail et qui, sur l'échiquier social semble intéressante, soit l'occasion de repousser aux calendes grecques toute modernisation et réforme du licenciement économique.

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